Afin de préparer utilement votre rendez vous, nous vous invitons à vous munir des documents suivants, ou de tout autre document en votre possession pouvant être utile.
En matière pénale : plainte, convocation, citation, avis à victime, déclaration au greffe ou déclaration d'appel, certificats médicaux, facture de réparation, contrat de travail...
En matière familiale : acte de naissance, acte de mariage, contrat de mariage, livret de famille...
En toute matière :
- Assignation, convocation ou décision contestée,
- Carte d'identité ou titre de séjour,
- Justificatifs de ressources (bulletins de salaires, notification des aides perçues), contrat de travail, inscription à Pôle Emploi,
- Justificatifs de charges : avis d'imposition, quittance de loyer,
- Attestation, échange de courriers...
Vous pouvez également télécharger les formulaires suivants :
DROIT PENAL
- Victime / Partie civile
- Mineurs
- CRPC
- Juridiction de l'Instruction
- Garde à vue
- Atteinte aux personnes et aux biens
- Juge d'Application des Peines
- Assistance aux détenus
DROIT DE LA FAMILLE
- Divorce, séparation
- Rupture de PACS, concubinage
- Garde d'enfant, droit de visite
- Pension alimentaire et prestation compensatoire
- Changement de nom ou de prénom
- Adoption
DROIT IMMOBILIER
- Bail d'habitation
- Loyers impayés
- Dépôt de garantie
