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Le Cabinet intervient également dans la résolution de vos litiges en:

Droit Immobilier :
- Bail d'habitation, résiliation, loyers impayés, réparations locatives, dépôt de garantie, expulsion
- Trouble de voisinage, servitude de passage, action en bornage,
- Copropriété, syndic, syndicat des copropriétaires, règlement et charges de copropriété,

Droit Civil / Droit des Contrats :
- Conclusion, inéxécution ou résiliation du contrat
- Droit de la responsabilité contractuelle / délictuelle, accidents de la route, indemnisation du préjudice corporel, accidents médicaux
- Recouvrement des créances civiles et commerciales, mise en demeure, injonction de payer

Droit Social - Juridictions Spécialisées (TCI - TASS - CNITAAT)
- Contrat de Travail : CDD - CDI
- Rupture du contrat : licenciement, rupture conventionnelle, prise d'acte, démission
- Tribunal du Contentieux de l'Incapacité : recours contre les décisions refusant l'Allocation Adultes Handicapés, contestation du taux d'IPP
          

  
DOMAINES D'INTERVENTION
  
Tél : 09 81 39 90 88 noto.avocat@gmail.com
DROIT PENAL

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09.03.2009
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Lauriane NOTO DE LA PERCHE
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